Depuis 1996, un ensemble de diagnostics immobiliers doit être réalisés pour louer un appartement ou une maison. L'ensemble des diagnostics location obligatoires vise à sécuriser votre location et à protéger les occupants en contrôlant la présence d’amiante ou la qualité des installations gaz par exemple. Un propriétaire qui souhaite mettre sur le marché du locatif sa maison ou son appartement doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique location en même temps que la remise du bail locatif.
Aussi, de nouveaux diagnostics "location" sont obligatoires : les diagnostics de l’installation de gaz et d’électricité sont obligatoires pour tous les propriétaires qui veulent louer un logement.
Par ailleurs, la Loi Alur prévoit également d'élargir le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en location d'un bien. Elle ajoutera ainsi au Dossier Diagnostics Techniques Location les rapports suivants :
- Diagnostic Electricité
- Diagnostic Gaz
- Diagnostic Amiante
- Information risque MĂ©rule
Pour connaître quels sont les diagnostics obligatoires à annexer à votre bail de location, nous vous invitons à utiliser l'outil de simulation ci-dessous : (simulation gratuite en ligne, sans obligation de commande)
